Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de Le François, agent national de Vendrest (Seine-et-Marne), qui demande à la Convention de décréter que, sous 3 mois, il sera fait un bornage général en toute la République, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de Le François, agent national de Vendrest (Seine-et-Marne), qui demande à la Convention de décréter que, sous 3 mois, il sera fait un bornage général en toute la République, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 521.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
521
Dernière page
521
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le