38. Décret renvoyant au représentant à Commune-Affranchie la pétition de la citoyenne Mioche, tendant à obtenir la liberté de son mari (Rapporteur : Bordas)
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Référence bibliographique
38. Décret renvoyant au représentant à Commune-Affranchie la pétition de la citoyenne Mioche, tendant à obtenir la liberté de son mari (Rapporteur : Bordas).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 77.
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Français
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