Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Petit, de Ducourt (Seine-et-Oise), lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Petit, de Ducourt (Seine-et-Oise), lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)