Jean-Jacques Régis de Cambacérès, Jean-Etienne Bar, Charles François Oudot, Gilles Charles Porcher-Dupleix. Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la pétition du citoyen Roques, capitaine du 1er bataillon de grenadiers de l'armée du Rhin, qui proteste contre son arrestation et envoie des preuves de civisme, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 516-519.