Discussion sur la motion du représentant Ducos relative à l’interdiction de siéger, au sein de la Convention, aux citoyens non admis par députation, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)
Discussion sur la motion du représentant Ducos relative à l’interdiction de siéger, au sein de la Convention, aux citoyens non admis par députation, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)