Discussion sur la motion du représentant Ducos relative à l’interdiction de siéger, au sein de la Convention, aux citoyens non admis par députation, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Discussion sur la motion du représentant Ducos relative à l’interdiction de siéger, au sein de la Convention, aux citoyens non admis par députation, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 639.