Adresse du conseil général de la commune d'Alais (Gard) qui envoie à la Convention l'extrait de son procès-verbal du 1er frimaire qui constate le brûlement de différents titres féodaux, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Adresse du conseil général de la commune d'Alais (Gard) qui envoie à la Convention l'extrait de son procès-verbal du 1er frimaire qui constate le brûlement de différents titres féodaux, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 209-210.