44. Décret nationalisant les biens des académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation (Rapporteur : Ramel)
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Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, nationalisant les biens des académies et des sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Décret]pp.478-479
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, nationalisant les biens des académies et des sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Décret]pp.478-479
Infos
Référence bibliographique
44. Décret nationalisant les biens des académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation (Rapporteur : Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 478-479.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
478
Dernière page
479
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
