39. Projet ajourné sur la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés (Rapporteur anonyme)
Table des matières
Rapport, présenté par le représentant Bordas, concernant l'établissement à Paris d'une commission unique et centrale pour la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Rapport]pp.178-183
Rapport, présenté par le représentant Bordas, concernant l'établissement à Paris d'une commission unique et centrale pour la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Rapport]pp.178-183
Projet de décret, présenté par le représentant Bordas, concernant l'établissement à Paris d'une commission unique et centrale pour la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Projet de décret]pp.183-184
Projet de décret, présenté par le représentant Bordas, concernant l'établissement à Paris d'une commission unique et centrale pour la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Projet de décret]pp.183-184
Décret disposant l'ajournement de la discussion du projet de décret, présenté par une motion d'ordre du représentant Bordas, concernant la liquidation des dettes d'émigrés, et renvoyant le projet de décret aux comités de salut public et des finances, et à la commission des émigrés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.184
Décret disposant l'ajournement de la discussion du projet de décret, présenté par une motion d'ordre du représentant Bordas, concernant la liquidation des dettes d'émigrés, et renvoyant le projet de décret aux comités de salut public et des finances, et à la commission des émigrés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.184
Infos
Référence bibliographique
39. Projet ajourné sur la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés (Rapporteur anonyme).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 178-184.
Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
178
Dernière page
184
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
