Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Nuits (Côte-d'Or) qui informe la Convention des fermiers qui s'accaparent les terres, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 643-644.