Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Merlot et Limoges, tailleurs de pierre à Donzy (Nièvre) la somme de 350 livres chacun à titre de secours après 3 mois de prison, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Merlot et Limoges, tailleurs de pierre à Donzy (Nièvre) la somme de 350 livres chacun à titre de secours après 3 mois de prison, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 320.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
320
Dernière page
320
Typologie documentaire
Décret
Modifié le