Renvoi au comité des finances, pour en faire un rapport dans trois jours, de la pétition des citoyens Lecat et Hubert, huissiers à Abbeville, tendant à la suspension de poursuites contre eux, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

Renvoi au comité des finances, pour en faire un rapport dans trois jours, de la pétition des citoyens Lecat et Hubert, huissiers à Abbeville, tendant à la suspension de poursuites contre eux, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 445.