Table des matières
Renvoi au comité d'instruction public et à la commission des revenus nationaux de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) qui fair part de la fête du 20 prairial et envoi de dons, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.596-597
Renvoi au comité d'instruction public et à la commission des revenus nationaux de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) qui fair part de la fête du 20 prairial et envoi de dons, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.596-597
Résumé de l'adresse des officiers municipaux et de la société populaire de la commune de Salins (Jura) qui félicitent la Convention nationale sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.601
Résumé de l'adresse des officiers municipaux et de la société populaire de la commune de Salins (Jura) qui félicitent la Convention nationale sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.601
Adresse de la société populaire des quatre communes réunies des Loges, Bordeaux, Bénouville et Saint-Clair (Seine-Inférieure) qui témoignent de leur indignation pour l'attentat dirigé contre le représentant Collot-d'Herbois, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.601-602
Adresse de la société populaire des quatre communes réunies des Loges, Bordeaux, Bénouville et Saint-Clair (Seine-Inférieure) qui témoignent de leur indignation pour l'attentat dirigé contre le représentant Collot-d'Herbois, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.601-602
Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Nevers (Nièvre), qui se félicite des victoires de la patrie et informe avoir avancé des secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.602
Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Nevers (Nièvre), qui se félicite des victoires de la patrie et informe avoir avancé des secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.602
Décret, motivé par la motion du représentant Ducos, accordant au citoyen Fristot, canonnier au 5e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.603
Décret, motivé par la motion du représentant Ducos, accordant au citoyen Fristot, canonnier au 5e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.603
Discours de Fouquet, accusateur public du tribunal révolutionnaire, sur les mesures à prendre pour la punition des conspirateurs, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.603-604
Discours de Fouquet, accusateur public du tribunal révolutionnaire, sur les mesures à prendre pour la punition des conspirateurs, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.603-604
Motion du représentant Thuriot demandant la mort des conspirateurs et le retour du tribunal révolutionnaire à son poste, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.604
Motion du représentant Thuriot demandant la mort des conspirateurs et le retour du tribunal révolutionnaire à son poste, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.604
Décret, motivé par la motion du représentant Thuriot, relatif à l'exécution des décrets statués le 9 et 10 thermidor qui ont mis hors la loi les conspirateurs, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.604
Décret, motivé par la motion du représentant Thuriot, relatif à l'exécution des décrets statués le 9 et 10 thermidor qui ont mis hors la loi les conspirateurs, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.604
Décret, présenté par le représentant Poulthier, statuant que Prosper Sijas est mis hors la loi et que sa femme sera mise en état d'arrestation, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.604
Décret, présenté par le représentant Poulthier, statuant que Prosper Sijas est mis hors la loi et que sa femme sera mise en état d'arrestation, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.604
Décret, motivé par la motion du représentant Lacoste, nommant le citoyen Deliège aux fonctions de vice-président du tribunal révolutionnaire à titre provisoire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.604
Décret, motivé par la motion du représentant Lacoste, nommant le citoyen Deliège aux fonctions de vice-président du tribunal révolutionnaire à titre provisoire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.604
Décret, présenté par le représentant Lacoste au nom des comités de sûreté générale et de salut public, abrogeant la formalité exigée pour constater l’identité des individus mis hors la loi, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]pp.604-605
Décret, présenté par le représentant Lacoste au nom des comités de sûreté générale et de salut public, abrogeant la formalité exigée pour constater l’identité des individus mis hors la loi, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]pp.604-605
Adresse de la société populaire, de la municipalité, du conseil général et du comité de surveillance révolutionnaire de Gagny (Seine-et-Oise) qui protestent de leur dévouement, et réponse du Président, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.605
Adresse de la société populaire, de la municipalité, du conseil général et du comité de surveillance révolutionnaire de Gagny (Seine-et-Oise) qui protestent de leur dévouement, et réponse du Président, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.605
Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire, de la municipalité, du conseil général et du comité de surveillance révolutionnaire de Gagny (Seine-et-Oise) qui protestent de leur dévouement, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.605
Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire, de la municipalité, du conseil général et du comité de surveillance révolutionnaire de Gagny (Seine-et-Oise) qui protestent de leur dévouement, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.605
Rapport du représentant Peyssard, qui témoigne du civisme des élèves de l'école de Mars, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Rapport]p.606
Rapport du représentant Peyssard, qui témoigne du civisme des élèves de l'école de Mars, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Rapport]p.606
Discussion et deux amendements concernant la mise en exécution des condamnations des traîtres, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Discussion]pp.606-607
Discussion et deux amendements concernant la mise en exécution des condamnations des traîtres, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Discussion]pp.606-607
Décret, présenté par le représentant Du Barran au nom des comités de salut public et de sûreté générale, ordonnant l'exécution des traîtres Dumas, Hanriot, Lavalette et Boulager, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.607
Décret, présenté par le représentant Du Barran au nom des comités de salut public et de sûreté générale, ordonnant l'exécution des traîtres Dumas, Hanriot, Lavalette et Boulager, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.607
Lettre du citoyen Fontan jeune, de Port-Malo, qui fait don d'une somme de 5000 livres en assignats pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]pp.607-608
Lettre du citoyen Fontan jeune, de Port-Malo, qui fait don d'une somme de 5000 livres en assignats pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]pp.607-608
Deuxième lecture, par le représentant Peyssard, du discours des élèves de l'Ecole de Mars, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.609
Deuxième lecture, par le représentant Peyssard, du discours des élèves de l'Ecole de Mars, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.609
Interventions des représentants Du Barran et Granet concernant le dévouement à la Convention de toutes les sections de Paris, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Discussion]p.611
Interventions des représentants Du Barran et Granet concernant le dévouement à la Convention de toutes les sections de Paris, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Discussion]p.611
Décret de félicitations adressé aux sections de Paris pour leur dévouement lors des journées du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.611
Décret de félicitations adressé aux sections de Paris pour leur dévouement lors des journées du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.611
Motion du représentant Dubois-Du Bais demandant la traduction au tribunal révolutionnaire des complices de Lavalette, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.611
Motion du représentant Dubois-Du Bais demandant la traduction au tribunal révolutionnaire des complices de Lavalette, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.611
Renvoi aux comités réunis de la motion du représentant Lesage-Senault de traduire au tribunal révolutionnaire Defrèze, et de la motion de Brival de transmettre directement aux comités les dénonciations, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.611
Renvoi aux comités réunis de la motion du représentant Lesage-Senault de traduire au tribunal révolutionnaire Defrèze, et de la motion de Brival de transmettre directement aux comités les dénonciations, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.611
Décret, motivé par la motion de Lesage-Senault, traduisant au tribunal révolutionnaire Beauvoisin, ci-devant aide-de-camp de Lavalette, et Target, colonel du régiment ci-devant St-Georges, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.611
Décret, motivé par la motion de Lesage-Senault, traduisant au tribunal révolutionnaire Beauvoisin, ci-devant aide-de-camp de Lavalette, et Target, colonel du régiment ci-devant St-Georges, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.611
Rapport du représentant Barère, au nom des comités de sûreté générale et de salut public, relatif aux détails de la conspiration de Robespierre et de ses complices, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Rapport]pp.611-614
Rapport du représentant Barère, au nom des comités de sûreté générale et de salut public, relatif aux détails de la conspiration de Robespierre et de ses complices, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Rapport]pp.611-614
Décret, présenté par le représentant Barère, ordonnant l’impression et la diffusion du rapport relatif aux détails de la conspiration de Robespierre et ses complices, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.614
Décret, présenté par le représentant Barère, ordonnant l’impression et la diffusion du rapport relatif aux détails de la conspiration de Robespierre et ses complices, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.614
Infos
Référence bibliographique
Séance du 10 thermidor an II (28 Juillet 1794). Matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 596-615.
Langue
Français
Nombre de pages
20
Première page
596
Dernière page
615
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
