57. Décret ordonnant la levée du séquestre apposé sur les biens du citoyen Aubin, de Mareuil (Dordogne), et lui accordant une indemnité (Rapporteur : Pons (de Verdun)
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Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, ordonnant la levée du séquestre apposé sur les biens du citoyen Aubin, de Mareuil (Dordogne), et lui accordant une indemnité, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.158
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, ordonnant la levée du séquestre apposé sur les biens du citoyen Aubin, de Mareuil (Dordogne), et lui accordant une indemnité, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.158
Infos
Référence bibliographique
57. Décret ordonnant la levée du séquestre apposé sur les biens du citoyen Aubin, de Mareuil (Dordogne), et lui accordant une indemnité (Rapporteur : Pons (de Verdun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 158.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
158
Dernière page
158
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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