61. Non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité de vol (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel de Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité et de vol, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.159
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel de Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité et de vol, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.159
Infos
Référence bibliographique
61. Non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité de vol (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 159.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
159
Dernière page
159
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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