Renvoi au comité de division de la pétition des habitants de Mesnil-sous-Lillebonne et de Saint-Denis de Lillebonne, qui protestent de leur rattachement à Notre-Dame-de-Lillebonne (Seine-Inférieure), en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Renvoi au comité de division de la pétition des habitants de Mesnil-sous-Lillebonne et de Saint-Denis de Lillebonne, qui protestent de leur rattachement à Notre-Dame-de-Lillebonne (Seine-Inférieure), en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 515-516.