Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire du Hâvre-Marat (Seine-Inférieure), qui demande le rattachement d’Ingouville à la commune du Hâvre-Marat, en annexe de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire du Hâvre-Marat (Seine-Inférieure), qui demande le rattachement d’Ingouville à la commune du Hâvre-Marat, en annexe de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 539-540.