8. Décret annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et réintégrant dans ses fonctions le citoyen Roques, capitaine (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présentant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Roques, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Rapport]p.651
Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présentant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Roques, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Rapport]p.651
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et réintégrant dans ses fonctions le citoyen Roques, capitaine, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Décret]p.651
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et réintégrant dans ses fonctions le citoyen Roques, capitaine, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Décret]p.651
Infos
Référence bibliographique
8. Décret annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et réintégrant dans ses fonctions le citoyen Roques, capitaine (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 651.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
651
Dernière page
651
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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