50. Décret accordant une gratification annuelle viagère au citoyen Durat-Lassalle, officier de santé (Rapporteur : Pottier)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
50. Décret accordant une gratification annuelle viagère au citoyen Durat-Lassalle, officier de santé (Rapporteur : Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 155.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
155
Dernière page
155
Modifié le