Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national de la commune de Dôle (Jura) de divers dons, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national de la commune de Dôle (Jura) de divers dons, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 241.