41. Décret fixant les taux de pensions de certains militaires et relevant celles des citoyens Marandeau, Yvert et Dézoteaux (Rapporteur : Eschasseriaux jeune)
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Référence bibliographique
41. Décret fixant les taux de pensions de certains militaires et relevant celles des citoyens Marandeau, Yvert et Dézoteaux (Rapporteur : Eschasseriaux jeune).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 23.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
23
Dernière page
23
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