Décret, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, portant modification à celui du 26 messidor relatif aux frères Furieux, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
507
Dernière page
508
Type
Décret
Modifié le