82. Non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Jourdain, Perot, Cocquau et Dubars, de Buzançais (Indre), relative à une fraude du citoyen Normand, banqueroutier (Rapporteur : Bar)

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Référence bibliographique
82. Non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Jourdain, Perot, Cocquau et Dubars, de Buzançais (Indre), relative à une fraude du citoyen Normand, banqueroutier (Rapporteur : Bar). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 399.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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