Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Moulins-la-République (Nièvre) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Moulins-la-République (Nièvre) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)