Décret, présenté par le représentant Vadier au nom des comités de sûreté générale et de salut public, ordonnant la liberté provisoire des cultivateurs qui se trouvent détenus comme suspects, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Décret, présenté par le représentant Vadier au nom des comités de sûreté générale et de salut public, ordonnant la liberté provisoire des cultivateurs qui se trouvent détenus comme suspects, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 20.