Décret, présenté par le représentant Vadier au nom des comités de sûreté générale et de salut public, ordonnant la liberté provisoire des cultivateurs qui se trouvent détenus comme suspects, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
20
Dernière page
20
Type
Décret
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