Décret, présenté par le représentant Vadier au nom des comités de sûreté générale et de salut public, ordonnant la liberté provisoire des cultivateurs qui se trouvent détenus comme suspects, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)
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Référence bibliographique
Marc Guillaume Alexis Vadier. Décret, présenté par le représentant Vadier au nom des comités de sûreté générale et de salut public, ordonnant la liberté provisoire des cultivateurs qui se trouvent détenus comme suspects, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 20.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
20
Dernière page
20
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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