43. Décret annulant un jugement rendu contre le citoyen Leroy, de Bazailles (Moselle) (Rapporteur : Bezard)
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Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Leroy, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.101-102
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Leroy, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.101-102
Infos
Référence bibliographique
43. Décret annulant un jugement rendu contre le citoyen Leroy, de Bazailles (Moselle) (Rapporteur : Bezard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 101-102.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
101
Dernière page
102
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
