39. Décret relatif à la pétition du citoyen Lavit, adjudication de partie du ci-devant Château de la Muette, concernant un différend sur l’attribution de différentes pièces du mobilier (Rapporteur : Ch. Delacroix)

39. Décret relatif à la pétition du citoyen Lavit, adjudication de partie du ci-devant Château de la Muette, concernant un différend sur l’attribution de différentes pièces du mobilier (Rapporteur : Ch. Delacroix). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 425-426.