45. Représentant Fouché, de Nantes. Se plaint d’avoir été calomnié. La Convention demande un rapport sur ses activités (Rapporteur : Fouché)
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Décret, rendu sur la demande du représentant Fouché (de Nantes), chargeant les comités de salut public et de sûreté générale de faire un rapport sur ses opérations dans les divers départements qu'il a parcourus en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Décret]p.124
Décret, rendu sur la demande du représentant Fouché (de Nantes), chargeant les comités de salut public et de sûreté générale de faire un rapport sur ses opérations dans les divers départements qu'il a parcourus en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Décret]p.124
Infos
Référence bibliographique
45. Représentant Fouché, de Nantes. Se plaint d’avoir été calomnié. La Convention demande un rapport sur ses activités (Rapporteur : Fouché).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 124.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
124
Dernière page
124
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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