ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

41. Décret accordant un secours au citoyen Canolle, de Sarlat (Dordogne), acquitté (Rapporteur : Briez)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
41. Décret accordant un secours au citoyen Canolle, de Sarlat (Dordogne), acquitté (Rapporteur : Briez). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 184.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
184
Dernière page
184
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