Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
158
Dernière page
158
Type
Décret
Modifié le