49. Décret ouvrant des crédits pour récompenser les dénonciateurs de distributeurs de faux assignats (Rapporteur : Pressavin)
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Décret, présenté par Pressavin au nom du comité des assignats et monnaies, ouvrant des crédits pour récompenser les dénonciateurs de distributeurs de faux assignats, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.247
Décret, présenté par Pressavin au nom du comité des assignats et monnaies, ouvrant des crédits pour récompenser les dénonciateurs de distributeurs de faux assignats, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.247
Infos
Référence bibliographique
49. Décret ouvrant des crédits pour récompenser les dénonciateurs de distributeurs de faux assignats (Rapporteur : Pressavin).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 247.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
247
Dernière page
247
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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