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Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gattot, sergent dans le 5e bataillon du département de l'Orne, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.248
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gattot, sergent dans le 5e bataillon du département de l'Orne, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.248
Infos
Référence bibliographique
55. Décret accordant un secours au citoyen Gattot, militaire, blessé (Rapporteur : Bouret).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 248.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
248
Dernière page
248
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
