Renvoi au comité des secours et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d’Aubenas (Ardèche) qui signale l’enchérissement des petits lots de biens d’émigrés mis à l’enchère, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des secours et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d’Aubenas (Ardèche) qui signale l’enchérissement des petits lots de biens d’émigrés mis à l’enchère, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 240.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
240
Dernière page
240
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le