ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Levée de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794) au matin
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 10 thermidor an II (28 Juillet 1794). Matin
50. Décret ordonnant la mise en liberté des citoyens Lanne, commandant la force armée et d’un autre citoyen de la section des Droits-de-l’Homme, ainsi que du citoyen Billot, lieutenant de gendarmerie (Rapporteur : Bar)
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Levée de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794) au matin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 614.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
614
Dernière page
614
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le