Décret, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, relatif aux fonctionnaires destitués, suspendus ou remplacés, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)
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Référence bibliographique
Bertrand Barrère de Vieuzac. Décret, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, relatif aux fonctionnaires destitués, suspendus ou remplacés, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 452-453.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
452
Dernière page
453
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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