12. Administrateur provisoire du district de la campagne de Commune-Affranchie (ci-devant Lyon), séante à Génis-le-Patriote. Fabrication de salpêtre
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Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de l'administration provisoire du district de la campagne de Commune-Affranchie, séant à Génis-le-Patriote, qui informent la Convention sur la fabrication de salpêtre, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.115
Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de l'administration provisoire du district de la campagne de Commune-Affranchie, séant à Génis-le-Patriote, qui informent la Convention sur la fabrication de salpêtre, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.115
Infos
Référence bibliographique
12. Administrateur provisoire du district de la campagne de Commune-Affranchie (ci-devant Lyon), séante à Génis-le-Patriote. Fabrication de salpêtre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 115.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
115
Dernière page
115
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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