Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons d'arrêt, de justice et de détention de la commune de Paris, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons d'arrêt, de justice et de détention de la commune de Paris, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)