Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons d'arrêt, de justice et de détention de la commune de Paris, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons d'arrêt, de justice et de détention de la commune de Paris, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 488.