Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale des propositions des représentants Goupilleau (de Fonteney) et Bourdon (de l'Oise) qui demandent le rapport du décret sur la nomination des représentants de la force armée de Paris, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 667.