Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de Bourg-l'Egalité (Paris) qui informent la Convention de la mise en exécution de l'arrêté du comité de salut public du 11 messidor, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de Bourg-l'Egalité (Paris) qui informent la Convention de la mise en exécution de l'arrêté du comité de salut public du 11 messidor, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 287.