37. Décret modifiant la loi du 29 septembre 1793 relative à la fixation du maximum (Rapporteur : Lozeau)
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Rapport de Lozeau, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, relatif à la loi du 29 septembre 1793 sur la fixation du maximum, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Rapport]pp.444-445
Rapport de Lozeau, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, relatif à la loi du 29 septembre 1793 sur la fixation du maximum, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Rapport]pp.444-445
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, modifiant la loi du 29 septembre 1793 relative à la fixation du maximum, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.445
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, modifiant la loi du 29 septembre 1793 relative à la fixation du maximum, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.445
Infos
Référence bibliographique
37. Décret modifiant la loi du 29 septembre 1793 relative à la fixation du maximum (Rapporteur : Lozeau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 444-445.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
444
Dernière page
445
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
