Décret, présenté par Loizeau au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Porné tendant à obtenir la résiliation d'une adjudication, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

Décret, présenté par Loizeau au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Porné tendant à obtenir la résiliation d'une adjudication, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 441.