Table des matières
Adresse des administrateurs du district, des officiers municipaux et de la société populaire de Carismont (Loir-et-Cher) qui font part à la Convention des célébrations pour la victoire de la liberté, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.194
Adresse des administrateurs du district, des officiers municipaux et de la société populaire de Carismont (Loir-et-Cher) qui font part à la Convention des célébrations pour la victoire de la liberté, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.194
Renvoi au comité de la guerre de l'adresse de la société populaire de Marathon (Var) qui applaudit au décret en faveur des militaires et de leurs familles et demande une augmentation de la solde des soldats blessés ou malades, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.196
Renvoi au comité de la guerre de l'adresse de la société populaire de Marathon (Var) qui applaudit au décret en faveur des militaires et de leurs familles et demande une augmentation de la solde des soldats blessés ou malades, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.196
Renvoi au comité des marchés de l'adresse du conseil-général, du comité de surveillance et de la société populaire de la commune de Moncrabeau (Lot-et-Garonne) qui annonce l'envoi au district de Nérac d'argenterie provenant de 8 églises, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.199
Renvoi au comité des marchés de l'adresse du conseil-général, du comité de surveillance et de la société populaire de la commune de Moncrabeau (Lot-et-Garonne) qui annonce l'envoi au district de Nérac d'argenterie provenant de 8 églises, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.199
Adresse de la société populaire de Montfort-la-Montagne (Ille-et-Vilaine) qui s'indigne de l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et fait part des célébrations pour la fête du 31 mai, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.199
Adresse de la société populaire de Montfort-la-Montagne (Ille-et-Vilaine) qui s'indigne de l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et fait part des célébrations pour la fête du 31 mai, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.199
Renvoi au comité des finances du don des citoyens Blaurac, Pigné et Pichot du canton de Mormoiron (Vaucluse) qui offrent les 200 livres que le tribunal criminel leur avait adjugées pour avoir dénoncé deux prêtres émigrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.200
Renvoi au comité des finances du don des citoyens Blaurac, Pigné et Pichot du canton de Mormoiron (Vaucluse) qui offrent les 200 livres que le tribunal criminel leur avait adjugées pour avoir dénoncé deux prêtres émigrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.200
Adresse de la société populaire de Gignac (Hérault) qui annonce l'ouverture d'une souscription qui a produit 1200 livres pour l'armement d'un cavalier qui va se rendre à l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.201-203
Adresse de la société populaire de Gignac (Hérault) qui annonce l'ouverture d'une souscription qui a produit 1200 livres pour l'armement d'un cavalier qui va se rendre à l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.201-203
Adresse des administrateurs du district de la Souterraine (Creuse) qui félicitent la Convention pour ses décrets qui proclament l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme et l'extinction de la mendicité, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.205-206
Adresse des administrateurs du district de la Souterraine (Creuse) qui félicitent la Convention pour ses décrets qui proclament l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme et l'extinction de la mendicité, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.205-206
Adresse des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne) qui font part d'une proclamation faite pour soutenir et vivifier le zèle dans l'extraction et la préparation du salpêtre, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.206-207
Adresse des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne) qui font part d'une proclamation faite pour soutenir et vivifier le zèle dans l'extraction et la préparation du salpêtre, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.206-207
Adresse de la société populaire de la vallée d'Aure (Hautes-Pyrénées) qui félicite la Convention pour le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.208-209
Adresse de la société populaire de la vallée d'Aure (Hautes-Pyrénées) qui félicite la Convention pour le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.208-209
Adresse du conseil général de la commune d'Alais (Gard) qui envoie à la Convention l'extrait de son procès-verbal du 1er frimaire qui constate le brûlement de différents titres féodaux, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.209-210
Adresse du conseil général de la commune d'Alais (Gard) qui envoie à la Convention l'extrait de son procès-verbal du 1er frimaire qui constate le brûlement de différents titres féodaux, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.209-210
Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créanciers de biens séquestrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.213
Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créanciers de biens séquestrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.213
Rapport du représentant Merlino, au nom des comités des secours publics et des finances, relatif à la pétition de la citoyenne Machon, veuve d'un martyr de la liberté, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]pp.213-214
Rapport du représentant Merlino, au nom des comités des secours publics et des finances, relatif à la pétition de la citoyenne Machon, veuve d'un martyr de la liberté, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]pp.213-214
Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et des finances, accordant à la citoyenne Machon une indemnité et renvoyant sa pétition aux comités chargés de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]pp.214-215
Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et des finances, accordant à la citoyenne Machon une indemnité et renvoyant sa pétition aux comités chargés de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]pp.214-215
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, disposant un non-lieu à délibérer sur la pétition de la commune de Neuvy-sur-Loire (Nièvre), demandant la révision d’un jugement au citoyen Gillardin, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.215
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, disposant un non-lieu à délibérer sur la pétition de la commune de Neuvy-sur-Loire (Nièvre), demandant la révision d’un jugement au citoyen Gillardin, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.215
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la loi du 4 germinal sur le mode de paiement des sommes dues par les ci-devant receveurs-généraux des finances, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.215
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la loi du 4 germinal sur le mode de paiement des sommes dues par les ci-devant receveurs-généraux des finances, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.215
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rivet un secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.215
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rivet un secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.215
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Gillet un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.215
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Gillet un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.215
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dautreppe un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.216
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dautreppe un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.216
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, statuant un ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Gossin, et ordonnant le renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.216
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, statuant un ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Gossin, et ordonnant le renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.216
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Fievet, veuve Albert, un secours provisoire de 1000 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.216
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Fievet, veuve Albert, un secours provisoire de 1000 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.216
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Diderot, veuve Lefèvre, un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.216
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Diderot, veuve Lefèvre, un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.216
Rapport, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, concernant les dispositions relatives aux biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]pp.216-217
Rapport, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, concernant les dispositions relatives aux biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]pp.216-217
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, modifiant celui du 10 frimaire relatif aux biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]pp.217-218
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, modifiant celui du 10 frimaire relatif aux biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]pp.217-218
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Douville une somme de 250 à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer dans son domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.218
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Douville une somme de 250 à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer dans son domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.218
Rapport, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, concernant divers traits de courage provenant de la société populaire de Montalon (Bec-d'Ambès), lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]p.218
Rapport, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, concernant divers traits de courage provenant de la société populaire de Montalon (Bec-d'Ambès), lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]p.218
Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant une gratification au citoyen Bezineau de Montalon (Bec d’Ambès), à titre de récompense nationale, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]pp.218-219
Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant une gratification au citoyen Bezineau de Montalon (Bec d’Ambès), à titre de récompense nationale, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]pp.218-219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Delpierre la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 4 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Delpierre la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 4 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rivon la somme de 2500 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 1 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rivon la somme de 2500 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 1 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Peyre et Guintrand la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Peyre et Guintrand la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dorlange la somme de 150 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 1 mois et 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dorlange la somme de 150 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 1 mois et 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Blanchard, Gillet et Léger la somme de 250 livres chacun à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 2 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Blanchard, Gillet et Léger la somme de 250 livres chacun à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 2 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gillet la somme de 1100 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 11 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gillet la somme de 1100 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 11 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bertrand la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 20 jours de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bertrand la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 20 jours de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à sept citoyens domiciliés à Buis (Drôme) différentes sommes à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après une détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à sept citoyens domiciliés à Buis (Drôme) différentes sommes à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après une détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Courbet la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Courbet la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mazilier et à ses quatre filles la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 9 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]pp.220-221
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mazilier et à ses quatre filles la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 9 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]pp.220-221
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Paris la somme de 350 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 3 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.221
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Paris la somme de 350 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 3 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.221
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, relatif aux succès de l'armée du Rhin, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]pp.221-222
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, relatif aux succès de l'armée du Rhin, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]pp.221-222
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, relatif aux banquets sectionnaires qui ont lieu dans différents quartiers de Paris, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]pp.222-225
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, relatif aux banquets sectionnaires qui ont lieu dans différents quartiers de Paris, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]pp.222-225
Levée de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.225
Levée de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.225
Infos
Référence bibliographique
Séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 194-226.
Langue
Français
Nombre de pages
33
Première page
194
Dernière page
226
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
