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Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Jean Chocat, volontaire au 1er bataillon et blessé au combat, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant au comité le réglement de la pension, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Jean Chocat, volontaire au 1er bataillon et blessé au combat, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant au comité le réglement de la pension, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 22.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
22
Dernière page
22
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le