Table des matières
Adresse de l'administration du district de Semur (Côte-d'Or) qui s'indigne de l'attentat contre les membres du comité de salut public et remercie la Convention pour le décret du 18 floréal, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.134-135
Adresse de l'administration du district de Semur (Côte-d'Or) qui s'indigne de l'attentat contre les membres du comité de salut public et remercie la Convention pour le décret du 18 floréal, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.134-135
Adresse de la société populaire de Salies (Haute-Garonne) qui félicite la Convention sur son décret du 18 floréal relatif à l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.139-140
Adresse de la société populaire de Salies (Haute-Garonne) qui félicite la Convention sur son décret du 18 floréal relatif à l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.139-140
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse du conseil-général de la commune de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) qui informe de divers dons à la patrie et demande le changement du nom de la commune, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.143
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse du conseil-général de la commune de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) qui informe de divers dons à la patrie et demande le changement du nom de la commune, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.143
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, relatif à la fabrication du salpêtre, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Rapport]pp.147-153
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, relatif à la fabrication du salpêtre, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Rapport]pp.147-153
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Beconnais de Rochefort (Maine-et-Loire), qui a exposé sa vie pour chercher à sauver celle de son père, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Rapport]p.153
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Beconnais de Rochefort (Maine-et-Loire), qui a exposé sa vie pour chercher à sauver celle de son père, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Rapport]p.153
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Beconnais, qui a exposé sa vie pour chercher à sauver celle de son père, la somme de 1200 livres à titre de secours, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]pp.153-154
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Beconnais, qui a exposé sa vie pour chercher à sauver celle de son père, la somme de 1200 livres à titre de secours, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]pp.153-154
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux secours provisoires accordés aux ex-pensionnaires de la Fondation des écoles militaires, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.154
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux secours provisoires accordés aux ex-pensionnaires de la Fondation des écoles militaires, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.154
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, concernant la rectification des erreurs commises dans l'établissement des pièces fournies pour la liquidation des pensions, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.154
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, concernant la rectification des erreurs commises dans l'établissement des pièces fournies pour la liquidation des pensions, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.154
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, enjoignant aux pensionnaires des communes de la République de justifier de leur résidence ininterrompue sur le territoire français depuis mai 1792, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.155
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, enjoignant aux pensionnaires des communes de la République de justifier de leur résidence ininterrompue sur le territoire français depuis mai 1792, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.155
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Beau, Labrosse, Danger, Cuperly, Marchandon, Perrot et Dardan, tous de la commune de Blanc (Indre), une somme de 200 livres chacun, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.155
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Beau, Labrosse, Danger, Cuperly, Marchandon, Perrot et Dardan, tous de la commune de Blanc (Indre), une somme de 200 livres chacun, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.155
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une gratification annuelle viagère au citoyen Durat-Lassalle, officier de santé, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.155
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une gratification annuelle viagère au citoyen Durat-Lassalle, officier de santé, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.155
Rapport, présenté par le représentant Oudot au nom des comités de sûreté générale et de législation, relatif à une question du tribunal d'appel de police de Paris sur la compétence des comités révolutionnaires pour procéder à des saisies de marchandises, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Rapport]pp.155-157
Rapport, présenté par le représentant Oudot au nom des comités de sûreté générale et de législation, relatif à une question du tribunal d'appel de police de Paris sur la compétence des comités révolutionnaires pour procéder à des saisies de marchandises, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Rapport]pp.155-157
Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, statuant un non-lieu à délibérer sur une question du tribunal d’appel de police de Paris, relative à la compétence des comités révolutionnaires pour procéder à des saisies de marchandises, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.157
Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, statuant un non-lieu à délibérer sur une question du tribunal d’appel de police de Paris, relative à la compétence des comités révolutionnaires pour procéder à des saisies de marchandises, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.157
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Brung, pensionnaire de la Fondation des écoles militaires, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.157
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Brung, pensionnaire de la Fondation des écoles militaires, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.157
Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres au père de N. Vacher, mort en travaillant au salpêtre, et 300 livres au citoyen Charté qui tenta de le sauver, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.157
Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres au père de N. Vacher, mort en travaillant au salpêtre, et 300 livres au citoyen Charté qui tenta de le sauver, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.157
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom des comités des finances et de liquidation, relatif aux pensions des anciens domestiques de feu Stanislas 1er, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]pp.157-158
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom des comités des finances et de liquidation, relatif aux pensions des anciens domestiques de feu Stanislas 1er, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]pp.157-158
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ernoud, ancien marin blessé, une somme de 150 livres à titre de secours pour l'aider à se rendre dans son département, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.158
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ernoud, ancien marin blessé, une somme de 150 livres à titre de secours pour l'aider à se rendre dans son département, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.158
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.158
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.158
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, ordonnant la levée du séquestre apposé sur les biens du citoyen Aubin, de Mareuil (Dordogne), et lui accordant une indemnité, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.158
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, ordonnant la levée du séquestre apposé sur les biens du citoyen Aubin, de Mareuil (Dordogne), et lui accordant une indemnité, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.158
Décret d’ordre du jour, après le rapport du représentant Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Jean-Louis, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement du tribunal de cassation relatif à sa condamnation à la déportation, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.159
Décret d’ordre du jour, après le rapport du représentant Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Jean-Louis, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement du tribunal de cassation relatif à sa condamnation à la déportation, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.159
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel de Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité et de vol, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.159
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel de Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité et de vol, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.159
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Bougère, veuve du citoyen Dureau, maire d'Aubace (Maine-et-Loire), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Rapport]pp.159-160
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Bougère, veuve du citoyen Dureau, maire d'Aubace (Maine-et-Loire), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Rapport]pp.159-160
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bourgère, veuve du citoyen Dureau, maire d'Aubace (Maine-et-Loire), la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.160
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bourgère, veuve du citoyen Dureau, maire d'Aubace (Maine-et-Loire), la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.160
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant les jugements rendus contre les frères Févrieux, au profit du citoyen Soulié, notaire à Vebre (Ariège), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.160
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant les jugements rendus contre les frères Févrieux, au profit du citoyen Soulié, notaire à Vebre (Ariège), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.160
Décret, présenté par le représentant Laloy au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au bulletin de correspondance des listes des traîtres et hors-la-loi du district de Douai (Nord), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]pp.160-161
Décret, présenté par le représentant Laloy au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au bulletin de correspondance des listes des traîtres et hors-la-loi du district de Douai (Nord), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]pp.160-161
Levée de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.161
Levée de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.161
Lettre du représentant Vadier au rédacteur du Moniteur, protestant contre la reproduction déformée de ses propos et demandant la rectification, en annexe de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Lettre]p.161
Lettre du représentant Vadier au rédacteur du Moniteur, protestant contre la reproduction déformée de ses propos et demandant la rectification, en annexe de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Lettre]p.161
Infos
Référence bibliographique
Séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 133-162.
Langue
Français
Nombre de pages
30
Première page
133
Dernière page
162
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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