9. Citoyen Gouris, capitaine suspendu provisoirement. Demande la continuation de ses appointements

Table des matières

Renvoi au comité de la guerre de la lettre du citoyen Gouris, capitaine au 49° régiment, suspendu provisoirement, qui demande la continuation du payement de ses appointements, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.462-463

Arrêté du représentant du peuple envoyé près de l'Armée du Nord qui décrète l'arrêt des ex-nobles et tous ceux qui sont qualifiés comme tels de toutes les fonctions militaires, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.463-464

Visualiseur Mirador

464 sur 780 • Page 462

Infos

Référence bibliographique

9. Citoyen Gouris, capitaine suspendu provisoirement. Demande la continuation de ses appointements. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 462-464.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

462

Dernière page

464

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:23