53. Décret ordonnant la délivrance à la citoyenne Broust d’une reconnaissance de liquidation de l’office de notaire de son mari. (Rapporteur : Ruelle)
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Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, ordonnant la délivrance à la citoyenne Broust d’une reconnaissance de liquidation de l’office de notaire de son mari, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Décret]p.126
Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, ordonnant la délivrance à la citoyenne Broust d’une reconnaissance de liquidation de l’office de notaire de son mari, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Décret]p.126
Infos
Référence bibliographique
53. Décret ordonnant la délivrance à la citoyenne Broust d’une reconnaissance de liquidation de l’office de notaire de son mari. (Rapporteur : Ruelle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 126.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
126
Dernière page
126
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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