Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)
Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)