52. Décret portant radiation, sur la liste des émigrés de Seine-Inférieure, du citoyen Lemoyne (Rapporteur : Pons de Verdun)
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Référence bibliographique
52. Décret portant radiation, sur la liste des émigrés de Seine-Inférieure, du citoyen Lemoyne (Rapporteur : Pons de Verdun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 25.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
25
Dernière page
25
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