Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Bain (Ille-et-Vilaine) qui font part de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Bain (Ille-et-Vilaine) qui font part de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 466.