Table des matières
Adresse du comité de surveillance de la section du Couchant de la commune de Langres (Haute-Marne) qui témoigne à la Convention son indignation sur l'attentat dirigé contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresse du comité de surveillance de la section du Couchant de la commune de Langres (Haute-Marne) qui témoigne à la Convention son indignation sur l'attentat dirigé contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresse de la société populaire de la commune de Garancières (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur le décret du 18 floréal et celui qui accorde des secours à la vieillesse et aux indigents, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresse de la société populaire de la commune de Garancières (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur le décret du 18 floréal et celui qui accorde des secours à la vieillesse et aux indigents, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Pauillac (Bec-d'Ambès) félicitant la Convention pour le décret du 18 floréal et demandant vengeance contre le traître qui a osé monter un projet contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.38-39
Adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Pauillac (Bec-d'Ambès) félicitant la Convention pour le décret du 18 floréal et demandant vengeance contre le traître qui a osé monter un projet contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.38-39
Adresse de la société populaire de Montagne-sur-Remarde (Seine-et-Oise) qui s'indigne pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et envoie le procès-verbal de la fête civique en occasion de la translation du salpêtre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.39-40
Adresse de la société populaire de Montagne-sur-Remarde (Seine-et-Oise) qui s'indigne pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et envoie le procès-verbal de la fête civique en occasion de la translation du salpêtre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.39-40
Adresse du comité de surveillance de la commune de Langon (Bec-d'Ambès) qui exprime son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et appelle la vengeance nationale sur la tête de ces infâmes parricides, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.42
Adresse du comité de surveillance de la commune de Langon (Bec-d'Ambès) qui exprime son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et appelle la vengeance nationale sur la tête de ces infâmes parricides, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.42
Renvoi au comité des marchés de l'adresse des administrateurs du district de Joigny (Yonne) qui informent la Convention qu'ils mettent à la disposition de la commission de l'organisation et du mouvement des armées des dons provenant de leur commune, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.44
Renvoi au comité des marchés de l'adresse des administrateurs du district de Joigny (Yonne) qui informent la Convention qu'ils mettent à la disposition de la commission de l'organisation et du mouvement des armées des dons provenant de leur commune, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.44
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs et de l'agent national près le district de La Souterraine (Creuse) qui font part à la Convention de la découverte d’argent et de titres féodaux chez Bonnet, dit St. Priest, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.47
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs et de l'agent national près le district de La Souterraine (Creuse) qui font part à la Convention de la découverte d’argent et de titres féodaux chez Bonnet, dit St. Priest, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.47
Adresse du conseil-général, du comité révolutionnaire et de la société populaire de la commune du Mesnil-en-France (Seine-et-Marne) qui expriment leur indignation contre les monstres qui ont osé attenter aux jours de Collot-d'Herbois et Robespierre et envoient des dons, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.47
Adresse du conseil-général, du comité révolutionnaire et de la société populaire de la commune du Mesnil-en-France (Seine-et-Marne) qui expriment leur indignation contre les monstres qui ont osé attenter aux jours de Collot-d'Herbois et Robespierre et envoient des dons, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.47
Renvoi au comité d'instruction de l'adresse de la société populaire de Vienne-la-Patriote (Isère) qui fait hommage à la Convention de deux exemplaires des strophes chantées à l'occasion de la fête dédiée à l'Être suprême, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.48
Renvoi au comité d'instruction de l'adresse de la société populaire de Vienne-la-Patriote (Isère) qui fait hommage à la Convention de deux exemplaires des strophes chantées à l'occasion de la fête dédiée à l'Être suprême, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.48
Adresse de la société populaire de Gannat (Allier) qui félicite la Convention d'avoir proclamé l'existence de l'être suprême et informe qu'elle vient d'armer et équiper un cavalier jacobin, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.49
Adresse de la société populaire de Gannat (Allier) qui félicite la Convention d'avoir proclamé l'existence de l'être suprême et informe qu'elle vient d'armer et équiper un cavalier jacobin, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.49
Adresse du conseil-général de la commune d'Elbeuf-sur-Seine (Seine-Inférieure) qui félicite la Convention pour son décret du 18 floréal et annonce avoir honoré le 20 prairial l'Être suprême, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.52
Adresse du conseil-général de la commune d'Elbeuf-sur-Seine (Seine-Inférieure) qui félicite la Convention pour son décret du 18 floréal et annonce avoir honoré le 20 prairial l'Être suprême, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.52
Adresse de la société populaire de Souvigny (Allier) qui félicite la Convention sur ses derniers décrets et exprime son indignation sur l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.52-53
Adresse de la société populaire de Souvigny (Allier) qui félicite la Convention sur ses derniers décrets et exprime son indignation sur l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.52-53
Adresse des élèves du collège de Chaumont (Haute-Marne) qui félicitent la Convention d'avoir proclamé l'existence de l'Être suprême et expriment leur indignation sur l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.53
Adresse des élèves du collège de Chaumont (Haute-Marne) qui félicitent la Convention d'avoir proclamé l'existence de l'Être suprême et expriment leur indignation sur l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.53
Décret, proposé par le représentant Vadier, portant article additionnel à la loi du 21 messidor, sur les détenus cultivateurs, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.55
Décret, proposé par le représentant Vadier, portant article additionnel à la loi du 21 messidor, sur les détenus cultivateurs, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.55
Rapport du représentant Berlier, concernant le trait de désintéressement du citoyen Médard Maret sur un trésor qu'il a retrouvé dans l'un des murs du conspirateur Espiard, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Rapport]p.56
Rapport du représentant Berlier, concernant le trait de désintéressement du citoyen Médard Maret sur un trésor qu'il a retrouvé dans l'un des murs du conspirateur Espiard, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Rapport]p.56
Décret accordant au citoyen Maret une somme de 4500 livres à titre d'avance sur la récompense qui lui est assurée par la loi du 23 brumaire et renvoyant le rapport du représentant Berlier au comité d'instruction publique, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.56
Décret accordant au citoyen Maret une somme de 4500 livres à titre d'avance sur la récompense qui lui est assurée par la loi du 23 brumaire et renvoyant le rapport du représentant Berlier au comité d'instruction publique, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.56
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Lupart, volontaire au 1er bataillon des fédérés nationaux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]pp.56-57
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Lupart, volontaire au 1er bataillon des fédérés nationaux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]pp.56-57
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Dubuisson, conducteur dans les charrois militaires de l'armée du Rhin, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.57
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Dubuisson, conducteur dans les charrois militaires de l'armée du Rhin, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.57
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rouyer, veuve de Martin, capitaine au 2e bataillon des chasseurs francs mont au combat en Vendée, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.57
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rouyer, veuve de Martin, capitaine au 2e bataillon des chasseurs francs mont au combat en Vendée, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.57
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Ganjean, garde du bois, remis en liberté après un an de détention, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.57
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Ganjean, garde du bois, remis en liberté après un an de détention, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.57
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Trincaille, remise en liberté après 4 mois de détention, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.58
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Trincaille, remise en liberté après 4 mois de détention, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.58
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Delatte, veuve et mère de 6 enfants, la somme de 500 livre à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.58
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Delatte, veuve et mère de 6 enfants, la somme de 500 livre à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.58
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Prigent, veuve de Lonquier mort au combat, la somme de 750 livres à titre de secours non imputable et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.58
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Prigent, veuve de Lonquier mort au combat, la somme de 750 livres à titre de secours non imputable et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.58
Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Courchet, veuve Pelloquin, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et envoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]pp.58-59
Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Courchet, veuve Pelloquin, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et envoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]pp.58-59
Don du représentant Dumont d'une décoration militaire, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]p.59
Don du représentant Dumont d'une décoration militaire, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]p.59
Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Lebas et Peyssard, en mission près de l'Ecole de Mars, qui font part à la Convention des célébrations du 20 messidor à la plaine des Sablons et de l'admission du citoyen Lambert auprès de l'École, en annexe de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.60
Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Lebas et Peyssard, en mission près de l'Ecole de Mars, qui font part à la Convention des célébrations du 20 messidor à la plaine des Sablons et de l'admission du citoyen Lambert auprès de l'École, en annexe de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.60
Adresse de la société populaire de Thiers (Puy-de-Dôme) félicitant la Convention sur l'organisation de la justice et faisant part des dons qu'elle a envoyé à l'Armée des Pyrénées-Orientales, en annexe de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.61-62
Adresse de la société populaire de Thiers (Puy-de-Dôme) félicitant la Convention sur l'organisation de la justice et faisant part des dons qu'elle a envoyé à l'Armée des Pyrénées-Orientales, en annexe de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.61-62
Infos
Référence bibliographique
Séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 37-62.
Langue
Français
Nombre de pages
26
Première page
37
Dernière page
62
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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