63. Décret accordant un secours aux citoyens Peyre et Guintrand, de Marcellin-les-Vaison (Vaucluse), acquittés (Rapporteur : Briez)
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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Peyre et Guintrand la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Peyre et Guintrand la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.219
Infos
Référence bibliographique
63. Décret accordant un secours aux citoyens Peyre et Guintrand, de Marcellin-les-Vaison (Vaucluse), acquittés (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 219.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
219
Dernière page
219
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
